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LEGITEXT000006081068 FR

Arrêté du 28 janvier 1993 relatif aux astreintes des internes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1993-01-28
Art. 2 Arrêté du 28 janvier 1993 relatif aux astreintes des internes Ouvrir la source officielle

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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