LEGITEXT000006081065
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Arrêté du 20 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1962 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1993-01-20
Art. 1 Arrêté du 20 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1962 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-01-20
Art. 2 Arrêté du 20 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1962 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-01-20
Art. 3 Arrêté du 20 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1962 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-01-20
Art. 4 Arrêté du 20 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1962 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.