LEGITEXT000006081031

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Arrêté du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1993-01-21

Art. 1 Arrêté du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1993-01-21

Art. 2 Arrêté du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1993-01-21

Art. 3 Arrêté du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1993-01-21

Art. 4 Arrêté du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1993-01-21

Art. 5 Arrêté du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.