LEGITEXT000006081025
rmi
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Décret n°93-143 du 2 février 1993 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion *RMI* (rmi)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-143 1993-02-02
Art. 1 Décret n°93-143 du 2 février 1993 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion *RMI*
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Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 modifiée susvisée est porté à 2 253,02 F au 1er janvier 1993 en France métropolitaine.
Decret 93-143 1993-02-02
Art. 2 Décret n°93-143 du 2 février 1993 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion *RMI*
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Le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.