LEGITEXT000006081009
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Décret n°93-134 du 1 février 1993 modifiant le décret n° 83-132 du 23 février 1983 modifié portant création d'un comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-134 1993-02-01
Art. 1 Décret n°93-134 du 1 février 1993 modifiant le décret n° 83-132 du 23 février 1983 modifié portant création d'un comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-134 1993-02-01
Art. 2 Décret n°93-134 du 1 février 1993 modifiant le décret n° 83-132 du 23 février 1983 modifié portant création d'un comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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Le Premier ministre, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.