LEGITEXT000006080953
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Décret n°93-104 du 26 janvier 1993 modifiant le tableau I annexé à la partie réglementaire du code forestier relatif aux centres régionaux de la propriété forestière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 93-104 1993-01-26
Art. 1 Décret n°93-104 du 26 janvier 1993 modifiant le tableau I annexé à la partie réglementaire du code forestier relatif aux centres régionaux de la propriété forestière
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Le tableau I annexé à la partie réglementaire du code forestier, prévu par son article R. 221-1, répartissant notamment par département les administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière élus par les collèges départementaux est modifié, pour la région Bretagne, suivant l'annexe I jointe.
Decret 93-104 1993-01-26
Art. 2 Décret n°93-104 du 26 janvier 1993 modifiant le tableau I annexé à la partie réglementaire du code forestier relatif aux centres régionaux de la propriété forestière
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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.