LEGITEXT000006080942
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Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Le taux mensuel de la prime d'entretien prévue par l'article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 140 F.
Arrete 1992-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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L'arrêté du 10 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
Arrete 1992-12-31
Art. 3 Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.