LEGITEXT000006080925
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Décret n°93-83 du 15 janvier 1993 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-83 1993-01-15
Art. 1 Décret n°93-83 du 15 janvier 1993 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-83 1993-01-15
Art. 2 Décret n°93-83 du 15 janvier 1993 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et du développement rural et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.