LEGITEXT000006080922
FR
FR
Arrêté du 13 janvier 1993 portant désignation du responsable des marchés pour les services d'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1993-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 1993 portant désignation du responsable des marchés pour les services d'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est désigné comme personne responsable des marchés du ministère de la recherche et de l'espace pour les marchés de travaux, fournitures et services relatifs au fonctionnement de l'administration centrale.
Arrete 1993-01-13
Art. 2 Arrêté du 13 janvier 1993 portant désignation du responsable des marchés pour les services d'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace
Ouvrir la source officielle
La personne responsable visée à l'article 1er est autorisée à désigner plusieurs fonctionnaires habilités à le suppléer en cas d'empêchement. Ces désignations devront être soumises à l'approbation du ministre de la recherche et de l'espace.
Arrete 1993-01-13
Art. 3 Arrêté du 13 janvier 1993 portant désignation du responsable des marchés pour les services d'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 23 juin 1987 portant désignation du responsable des marchés pour les services d'administration centrale chargés de la recherche est abrogé.
Arrete 1993-01-13
Art. 4 Arrêté du 13 janvier 1993 portant désignation du responsable des marchés pour les services d'administration centrale du ministère de la recherche et de l'espace
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.