LEGITEXT000006080899
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Arrêté du 4 janvier 1993 relatif à l'emploi de détonateurs dans les mines verticales profondes des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-01-04
Art. 1 Arrêté du 4 janvier 1993 relatif à l'emploi de détonateurs dans les mines verticales profondes des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières.
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La validité de l'arrêté du 21 octobre 1987 relatif à l'emploi de détonateurs dans les mines verticales profondes des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières est prorogé à compter du 21 octobre 1992 jusqu'au 24 octobre 1993.
Arrete 1993-01-04
Art. 2 Arrêté du 4 janvier 1993 relatif à l'emploi de détonateurs dans les mines verticales profondes des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières.
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Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.