LEGITEXT000006080893
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Décret n°93-67 du 13 janvier 1993 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-67 1993-01-13
Art. 1 Décret n°93-67 du 13 janvier 1993 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets).
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-67 1993-01-13
Art. 2 Décret n°93-67 du 13 janvier 1993 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets).
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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.