LEGITEXT000006080885
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Décret n°93-61 du 13 janvier 1993 modifiant le décret portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-61 1993-01-13
Art. 1 Décret n°93-61 du 13 janvier 1993 modifiant le décret portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-61 1993-01-13
Art. 2 Décret n°93-61 du 13 janvier 1993 modifiant le décret portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.