LEGITEXT000006080880
FR
FR
Décret n°93-59 du 14 janvier 1993 modifiant le décret n° 75-928 du 9 octobre 1975 relatif au certificat cadre infirmier
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-59 1993-01-14
Art. 1 Décret n°93-59 du 14 janvier 1993 modifiant le décret n° 75-928 du 9 octobre 1975 relatif au certificat cadre infirmier
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-59 1993-01-14
Art. 2 Décret n°93-59 du 14 janvier 1993 modifiant le décret n° 75-928 du 9 octobre 1975 relatif au certificat cadre infirmier
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.