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Décret n°93-54 du 15 janvier 1993 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service dans la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit
1. Service dans la police nationale 5 7252. Service de sécurité civile 5003. Service de l'aide technique 1 0014. Service de la coopération 6 302 Total 13 528
Les tableaux 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
Pour la même période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993, le nombre prévisionnel des jeunes gens qui pourront être admis au bénéfice du report d'incorporation prévu à l'article L. 9 pour être incorporés au cours des trois années suivantes, après avoir obtenu la qualification professionnelle requise pour les emplois spécifiés, est fixé comme suit
1. Service militaire dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement dépendant du ministre de la défense 3 0002.
Service de l'aide technique 7003.
Service de la coopération 3 000
Total 6 700
Le tableau 5 annexé au présent décret fait apparaître les besoins prévisionnels exprimés pour ces formes du service national dans les différentes qualifications énumérées à l'article R.* 23 du code du service national.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU N° 1
Répartition des enseignants
QUALIFICATION
SERVICE
Dans la police nationale De l'aide technique De la coopération
A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins
Professeurs agrégés ou certifiés en
- mathématiques. 0 6 67
- physique-chimie. 0 8 48
- lettres. 0 1 29
- histoire-géographie. 0 0 74
- allemand. 0 0 2
- anglais. 0 0 6
- technologie mécanique. 0 2 12
- éducation physique et sportive. 0 0 0
Maîtrise, licence
- mathématiques. 014 28
- physique et chimie. 0 5 28
- lettres. 0 2136
Total. 038430
B. - Autres qualifications 4417353
Total général 4455783
TABLEAU N° 2 (Tableau non reproduit, voir le fac-similé)
TABLEAU N° 3
Répartition des professions médicales
QUALIFICATION
SERVICE
Dans la sécurité civile
De l'aide technique
De la coopération
A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins
- médecin généraliste et spécialiste. 0 108 87
- dentiste. 0 9 7
- vétérinaire 16 15 17
- kinésithérapeute. 0 1 4
- infirmier. 0 0 0
- manipulateur radio. 0 3 0
Total 16 136 115
B. - Autres qualifications. 0 10 14
Total général 16 146 129
TABLEAU N° 4
Récapitulatif
CATÉGORIES D'EMPLOIS
SERVICE
Dans la police nationale
De sécurité civile
De l'aide technique
De la coopération
TOTAUX
Enseignants. 44 0 55 783 882
Ingénieurs, techniciens et divers.5 681 484 800 5 390 12 355
Professions médicales. 0 16 146 129 291
Total général.5 725 500 1 001 6 302 13 528
TABLEAU N° 5
Nombre de reports d'incorporation à accorder en 1993 au titre de l'article L. 9
QUALIFICATIONS DEMANDÉES dans les secteurs d'activité
SERVICE MILITAIRE dans les organismes d'études, de recherche ou d'enseignement SERVICE
De l'aide technique
De la coopération
TOTAL
Moniteurs. 0- 0 0
Techniciens. 0100 0 100
Ingénieurs, chercheurs (1).1 500 190 1 060 2 750
Enseignants.1 000 60 470 1 530
Cadres scientifiques (1). 400 110 330 840
Cadres culturels. 0- 100 100
Cadres économiques (1). 100 140 670 910
Cadres administratifs. 0 94 330 424
Cadre de l'action sanitaire et sociale (2). 0 6 40 46
Total.3 000 700 3 000 6 700
(1) Y compris les diplômés des écoles d'agronomie.
(2) Non compris les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires qui bénéficient des dispositions de l'article L. 10 du code du service national.