LEGITEXT000006080866
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Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux
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Le taux horaire mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 19 août 1975 susvisé est fixé à 4,85 F.
Arrete 1992-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux
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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.