LEGITEXT000006080847
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Décret n°93-44 du 12 janvier 1993 portant modification du code des postes et télécommunications
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-44 1993-01-12
Art. 1 Décret n°93-44 du 12 janvier 1993 portant modification du code des postes et télécommunications
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-44 1993-01-12
Art. 2 Décret n°93-44 du 12 janvier 1993 portant modification du code des postes et télécommunications
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Le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement et des transports, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.