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LEGITEXT000006080842 FR

Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1960 relatif aux circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1992-12-30

L'arrêté du 2 décembre 1960 modifié susvisé fixant les sièges et circonscriptions des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé en ce qui concerne les circonscriptions Rhône-Alpes-I et Rhône-Alpes-II.

Arrete 1992-12-30

Le ressort territorial de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon comprend les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Arrete 1992-12-30

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1993.

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