LEGITEXT000006080828
FR
FR
Arrêté du 6 janvier 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 1998 (code Sicovam : 11050)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 1998 (code Sicovam : 11050)
Ouvrir la source officielle
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1992, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,597 5 p. 100.
Arrete 1992-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 1998 (code Sicovam : 11050)
Ouvrir la source officielle
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 est de 156,95 F par obligation.
Arrete 1992-01-06
Art. 3 Arrêté du 6 janvier 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TME Janvier 1998 (code Sicovam : 11050)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.