Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006080820 FR

Arrêté du 21 décembre 1992 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1992-12-21

A compter du 1er janvier 1993, les prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à la consommation humaine par les laboratoires agréés, en application de l'article 12 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié susvisé, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

Arrete 1992-12-21

L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié est abrogé à compter du 1er janvier 1993.

Arrete 1992-12-21

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 1992-12-21

Détermination sans séparation chimique préalable

Activité a totale 234,10

Activité b totale 234,10

Spectrométrie t 234,10

Détermination après séparations chimiques (radioanalyses détaillées)

Uranium, thorium, radium 226, tritium, strontium, césium 137, etc., par détermination 339,10

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →