LEGITEXT000006080779
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Arrêté du 4 janvier 1993 définissant les modalités de versement de la rémunération des correspondants locaux des douanes et droits indirects et relatif à l'indemnité différentielle dégressive versée à certains intérimaires de recettes auxiliaires des impôts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-01-04
Art. 1 Arrêté du 4 janvier 1993 définissant les modalités de versement de la rémunération des correspondants locaux des douanes et droits indirects et relatif à l'indemnité différentielle dégressive versée à certains intérimaires de recettes auxiliaires des impôts
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Dans le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1986 définissant les modalités de versement de la rémunération des correspondants locaux des impôts et dans l'article 1er de l'arrêté du même jour relatif à l'indemnité différentielle dégressive versée à certains intérimaires de recettes auxiliaires des impôts, les mots
" correspondants locaux des impôts " et " correspondant local des impôts " sont respectivement remplacés par les mots
" correspondants locaux des douanes et droits indirects " et " correspondant local des douanes et droits indirects ".
Arrete 1993-01-04
Art. 2 Arrêté du 4 janvier 1993 définissant les modalités de versement de la rémunération des correspondants locaux des douanes et droits indirects et relatif à l'indemnité différentielle dégressive versée à certains intérimaires de recettes auxiliaires des impôts
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.