LEGITEXT000006080772
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Décret n°93-11 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 53-1277 du 23 décembre 1953 portant organisation administrative des comités départementaux des céréales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-11 1993-01-04
Art. 1 Décret n°93-11 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 53-1277 du 23 décembre 1953 portant organisation administrative des comités départementaux des céréales
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-11 1993-01-04
Art. 2 Décret n°93-11 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 53-1277 du 23 décembre 1953 portant organisation administrative des comités départementaux des céréales
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Le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.