LEGITEXT000006080696
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Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif au tarif de cession des produits sanguins
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif au tarif de cession des produits sanguins
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif au tarif de cession des produits sanguins
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Les dispositions de l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur au 1er janvier 1993.
Arrete 1992-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif au tarif de cession des produits sanguins
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.