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LEGITEXT000006080636 FR

Décret n°92-1375 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 92-1375 1992-12-29

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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