LEGITEXT000006080636
FR
Décret n°92-1375 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-1375 1992-12-29
Art. 1 Décret n°92-1375 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-1375 1992-12-29
Art. 2 Décret n°92-1375 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.