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Arrêté du 23 décembre 1992 portant dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds
Texte législatif (5 Articles)
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié susvisé, la circulation des véhicules de transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge participant, au titre des concurrents et des personnels d'encadrement et d'assistance, à l'épreuve sportive dénommée " Rallye Paris-Dakar 1993 ", est autorisée le vendredi 1er janvier 1993 sur l'itinéraire indiqué en annexe au présent arrêté.
La dérogation prononcée à l'article 1er est subordonnée à l'autorisation préalable et régulière de la manifestation ci-dessus désignée ainsi qu'à la neutralisation complète de son caractère d'épreuve sportive sur la section d'itinéraire empruntant l'autoroute A 6 entre Paris et Fontainebleau.
La dérogation prononcée à l'article 1er ne dispense pas les concurrents et les personnels d'encadrement et d'assistance participant à la manifestation ci-dessus désignée de respecter les dispositions du code de la route.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement et des transports, les préfets des départements concernés et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Itinéraire que les véhicules de poids lourds de plus de 7,5 tonnes de P.T.A.C. des concurrents et des personnels d'encadrement et d'assistance du " Rallye Paris-Dakar 1993 " sont autorisés à emprunter, par dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié, le vendredi 1er janvier 1993
Paris
Place de Varsovie, pont d'Iéna, quai Branly, quai de Grenelle, quai André-Citroën, quai d'Issy, boulevard périphérique, porte d'Orléans ;
Autoroute A 6.
Fontainebleau (Seine-et-Marne), N. 6.
Sens (Yonne), N. 60.
Le Petit-Villiers (Yonne), D. 905.
Arse (Yonne).
Chailley (Yonne).
Vigny (Yonne), D. 129, D. 943.
Brienon (Yonne), D. 84.
Auxerre (Yonne), N. 6.
Arnay-le-Duc (Côte-d'Or), D. 17.
Bligny (Côte-d'Or), D. 970.
Beaune (Côte-d'Or).