LEGITEXT000006080607
FR
FR
Arrêté du 17 décembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route, annexe A, appendice A. 9 du R.T.M.D.R. (matières dangereuses 1992 n° 4)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route, annexe A, appendice A. 9 du R.T.M.D.R. (matières dangereuses 1992 n° 4)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route, annexe A, appendice A. 9 du R.T.M.D.R. (matières dangereuses 1992 n° 4)
Ouvrir la source officielle
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.