LEGITEXT000006080591
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Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes
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Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.