LEGITEXT000006080550
firstandsecondparts
FR
FR
Décret n°92-1335 du 21 décembre 1992 relatif aux modalités d'attribution de certains titres et cartes aux anciens combattants et victimes de guerre et modifiant notamment le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (première et deuxième partie) (firstandsecondparts)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 92-1335 1992-12-21
Art. 1 Décret n°92-1335 du 21 décembre 1992 relatif aux modalités d'attribution de certains titres et cartes aux anciens combattants et victimes de guerre et modifiant notamment le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (première et deuxième partie)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-1335 1992-12-21
Art. 2 Décret n°92-1335 du 21 décembre 1992 relatif aux modalités d'attribution de certains titres et cartes aux anciens combattants et victimes de guerre et modifiant notamment le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (première et deuxième partie)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-1335 1992-12-21
Art. 3 Décret n°92-1335 du 21 décembre 1992 relatif aux modalités d'attribution de certains titres et cartes aux anciens combattants et victimes de guerre et modifiant notamment le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (première et deuxième partie)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-1335 1992-12-21
Art. 4 Décret n°92-1335 du 21 décembre 1992 relatif aux modalités d'attribution de certains titres et cartes aux anciens combattants et victimes de guerre et modifiant notamment le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (première et deuxième partie)
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-1335 1992-12-21
Art. 5 Décret n°92-1335 du 21 décembre 1992 relatif aux modalités d'attribution de certains titres et cartes aux anciens combattants et victimes de guerre et modifiant notamment le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (première et deuxième partie)
Ouvrir la source officielle
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.