LEGITEXT000006080547
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Arrêté du 26 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-11-26
Art. 1 Arrêté du 26 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-11-26
Art. 2 Arrêté du 26 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
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Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1993.