LEGITEXT000006080537
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Arrêté du 3 décembre 1992 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 1992 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 1992 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
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Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.