LEGITEXT000006080536
FR
FR
Loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Loi 92-1318 1992-12-18
Art. 1 Loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement
Ouvrir la source officielle
Est autorisée l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Nota
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.