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LEGITEXT000006080531 FR

Loi n° 92-1317 du 18 décembre 1992 autorisant la ratification du traité entre la France et la Russie

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Loi 92-1317 1992-12-18
Art. 1 Loi n° 92-1317 du 18 décembre 1992 autorisant la ratification du traité entre la France et la Russie Ouvrir la source officielle

Est autorisée la ratification du traité entre la France et la Russie, signé à Paris le 7 février 1992 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Dont le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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