LEGITEXT000006080529
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Arrêté du 10 décembre 1992 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises et de certains transports intérieurs par des transporteurs résidant en France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 1992 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises et de certains transports intérieurs par des transporteurs résidant en France
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 1992 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises et de certains transports intérieurs par des transporteurs résidant en France
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Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.