LEGITEXT000006080519
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Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises
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L'arrêté du 18 avril 1974 relatif aux visites techniques applicables à certaines catégories de véhicules est abrogé.
Arrete 1992-12-08
Art. 3 Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.