LEGITEXT000006080502
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Décret n°92-1307 du 15 décembre 1992 modifiant le décret n° 83-140 du 25 février 1983 modifié portant création d'un Conseil national de la vie associative
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-1307 1992-12-15
Art. 1 Décret n°92-1307 du 15 décembre 1992 modifiant le décret n° 83-140 du 25 février 1983 modifié portant création d'un Conseil national de la vie associative
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-1307 1992-12-15
Art. 2 Décret n°92-1307 du 15 décembre 1992 modifiant le décret n° 83-140 du 25 février 1983 modifié portant création d'un Conseil national de la vie associative
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Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.