LEGITEXT000006080453
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Décret n°92-1266 du 7 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 92-1266 1992-12-07
Art. 1 Décret n°92-1266 du 7 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
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L'organisme et l'emploi figurant en annexe au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.
Decret 92-1266 1992-12-07
Art. 2 Décret n°92-1266 du 7 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
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Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 92-1266 1992-12-07
Art. ANNEXE Décret n°92-1266 du 7 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
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ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTE EMPLOI
Agence nationale des chèques-vacances.
Président-directeur général.