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LEGITEXT000006080419 FR

Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'observatoire de la vie étudiante

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1992-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 relatif à l'observatoire de la vie étudiante Ouvrir la source officielle

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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