LEGITEXT000006080415
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Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1992-11-02
Art. 1 Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-11-02
Art. 2 Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche
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Arrete 1992-11-02
Art. 3 Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche
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Arrete 1992-11-02
Art. 4 Arrêté du 2 novembre 1992 relatif au brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et exploitation des navires de pêche
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Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.