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LEGITEXT000006080411 FR

Arrêté du 24 novembre 1992 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1992-11-24
Art. 2 Arrêté du 24 novembre 1992 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

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