LEGITEXT000006080408
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Arrêté du 16 novembre 1992 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 1992 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
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Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Arrete 1992-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 1992 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.