LEGITEXT000006080406
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Décret n°92-1242 du 27 novembre 1992 modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-1242 1992-11-27
Art. 1 Décret n°92-1242 du 27 novembre 1992 modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-1242 1992-11-27
Art. 2 Décret n°92-1242 du 27 novembre 1992 modifiant le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
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Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.