LEGITEXT000006080377
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Arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-11-13
Art. 1 Arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
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L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1993.
Arrete 1992-11-13
Art. 2 Arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
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Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.