LEGITEXT000006080373
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Décret n°92-1222 du 18 novembre 1992 relatif aux contrats de retour à l'emploi
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-1222 1992-11-18
Art. 1 Décret n°92-1222 du 18 novembre 1992 relatif aux contrats de retour à l'emploi
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-1222 1992-11-18
Art. 2 Décret n°92-1222 du 18 novembre 1992 relatif aux contrats de retour à l'emploi
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.