LEGITEXT000006080351
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Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-11-13
Art. 1 Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche
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Les traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : Gardes-chefs principaux ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er janvier 1992 A compter du 1er août 1993 7e échelon - 479 6e échelon 449 449 5e échelon 438 438 4e échelon 406 406 3e échelon 388 388 2e échelon 372 372 1er échelon 351 351
Arrete 1992-11-13
Art. 2 Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche
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L'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche est abrogé à compter du 1er janvier 1992.
Arrete 1992-11-13
Art. 3 Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche
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Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.