LEGITEXT000006080350
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Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-11-13
Art. 1 Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche
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Les traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : Garde-chef de 1re classe ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er août 1991 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396
Arrete 1992-11-13
Art. 2 Arrêté du 13 novembre 1992 relatif aux traitements des gardes-chefs de 1re classe du Conseil supérieur de la pêche
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Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.