LEGITEXT000006080341
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Arrêté du 19 octobre 1992 portant réorganisation du service central des compagnies républicaines de sécurité
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-10-19
Art. 1 Arrêté du 19 octobre 1992 portant réorganisation du service central des compagnies républicaines de sécurité
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Le service central des C.R.S. est dirigé par un chef de service et comprend
- un bureau des affaires générales ;
- un bureau de la coordination budgétaire ;
- un bureau de l'emploi opérationnel ;
- un bureau des équipements et des affaires immobilières ;
- un bureau de la formation ;
- un bureau de l'inspection technique ;
- un bureau des méthodes, de l'informatique et des transmissions ;
- un bureau de la circulation et des missions de secours ;
- un bureau des personnels.
Arrete 1992-10-19
Art. 2 Arrêté du 19 octobre 1992 portant réorganisation du service central des compagnies républicaines de sécurité
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Une instruction ministérielle précise les attributions des bureaux du service central.
Arrete 1992-10-19
Art. 3 Arrêté du 19 octobre 1992 portant réorganisation du service central des compagnies républicaines de sécurité
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.