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LEGITEXT000006080332 FR

Arrêté du 29 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime d'études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

13 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Arrete 1992-10-29
Art. 12 Arrêté du 29 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime d'études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté qui modifient les articles 8, 9, 10, 11, 12, 13, 17 et 26 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé et l'article 30 bis créé par le présent arrêté sont applicables à tous les étudiants inscrits dans les unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques dès l'année universitaire 1992-1993.

Les dispositions du présent arrêté qui modifient les articles 7, 16 et 18 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé sont applicables à tous les étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études pharmaceutiques à compter de l'année universitaire 1993-1994. Si les instances universitaires compétentes le décident, ces dispositions peuvent s'appliquer à tous les étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études pharmaceutiques à compter de l'année universitaire 1992-1993.

Un coefficient inférieur à celui fixé par l'article 16 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé peut s'appliquer une année après l'année universitaire de première mise en application des autres dispositions de l'arrêté.

Arrete 1992-10-29
Art. 13 Arrêté du 29 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime d'études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Ouvrir la source officielle

Le directeur des enseignements supérieurs, le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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