LEGITEXT000006080326
FR
FR
Arrêté du 2 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-11-02
Art. 1 Arrêté du 2 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-11-02
Art. 2 Arrêté du 2 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-11-02
Art. 3 Arrêté du 2 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.