LEGITEXT000006080325
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Décret n°92-1198 du 9 novembre 1992 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 92-1198 1992-11-09
Art. 1 Décret n°92-1198 du 9 novembre 1992 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
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A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 Art. 1
Decret 92-1198 1992-11-09
Art. 2 Décret n°92-1198 du 9 novembre 1992 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
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A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 Art. 2
Decret 92-1198 1992-11-09
Art. 3 Décret n°92-1198 du 9 novembre 1992 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.