LEGITEXT000006080310
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Décret n°92-1184 du 4 novembre 1992 portant suppression et création de centres de vote à l'étranger
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 92-1184 1992-11-04
Art. 1 Décret n°92-1184 du 4 novembre 1992 portant suppression et création de centres de vote à l'étranger
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Les centres de vote de Fribourg et de Sfax sont supprimés.
Decret 92-1184 1992-11-04
Art. 2 Décret n°92-1184 du 4 novembre 1992 portant suppression et création de centres de vote à l'étranger
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Sont créés à Maputo et Phnom Penh des centres de vote dont le siège est à l'ambassade, à Leipzig et à Shanghai des centres de vote dont le siège est au consulat général. La circonscription des centres de vote correspond à celle de chacun de ces postes.
Decret 92-1184 1992-11-04
Art. 3 Décret n°92-1184 du 4 novembre 1992 portant suppression et création de centres de vote à l'étranger
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué aux affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.