LEGITEXT000006080288
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Arrêté du 7 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-10-07
Art. 1 Arrêté du 7 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-10-07
Art. 2 Arrêté du 7 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-10-07
Art. 3 Arrêté du 7 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande
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Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.